Questions fréquentes
Oui, sur notre portail, vous avez accès aux documents de l'accord-cadre avant d'y avoir souscrit. Cf. Guide d'utilisation.
Chaque inscription est validée par la CANUT, sous 3h ouvrées. Vous pourrez vous connecter après validation de votre inscription.
La personne doit procéder à son inscription elle-même selon le processus décrit dans le guide d'utilisation.
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ADHÉSION À LA CANUT :
L'adhésion n'est pas obligatoire et n'influe pas sur les tarifs ou les conditions de souscription.
Si votre structure a déjà adhéré à l'association loi 1901 CANUT, il faut cocher "Est membre de CANUT".
Si votre structure souhaite adhérer à l’association loi 1901 CANUT, en devenir membre, participer et voter en AG, il faut cocher « Sollicite l’adhésion à CANUT pour en devenir Membre » puis compléter et signer l’annexe 2.
Si votre structure ne souhaite pas adhérer à l’association et uniquement bénéficier du marché, il faut cocher « N’est pas Membre et ne sollicite pas l’adhésion à CANUT » et ignorer l’annexe 2.
Oui. Les conventions sont à envoyer à l'adresse canut@canut.org
Lors de votre souscription, la facturation sera proratisée et réalisée le mois qui suit la signature de la souscription.
Pour les années suivantes, tous les accords-cadres auxquels vous avez souscrit en année n-1 seront facturés au cours du premier trimestre, pour l'année complète.
Vous pouvez demander ces documents par mail à canut@canut.org
Comment obtenir les statuts de la CANUT ?
Pour ces deux marchés, vous ne recevrez aucune facture de la CANUT.